CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.petiteplante.com ci-après dénommé PETITE PLANTE.
Elles régissent les contrats de vente en ligne des produits disponibles sur PETITE PLANTE : le client ayant la qualité de consommateur.
En effectuant une commande sur PETITE PLANTE, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et reconnaît les avoir acceptées sans aucune réserve.
Le client reconnaît également disposer de sa pleine capacité juridique lui permettant d’accepter ces conditions générales de vente.

RESPONSABLE DE PETITE PLANTE

JOSÉ-MICHEL NEIVA
208 RUE D’EN BAS
60490 MARQUÉGLISE
FRANCE
Tél. : +33 (0)3 44 42 89 42
www.petiteplante.com
contact@petiteplante.com
Statut : Entreprise Individuelle
N° SIREN : 499 514 164
N° TVA : FR77 499514164
Immatriculation : 499 514 164 R.C.S. COMPIÈGNE
N° déclaration CNIL : 1720459v0

PRODUITS

PETITE PLANTE présente à la vente en ligne des produits conformes à la législation française et dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive établie par PETITE PLANTE qui indique le prix et les caractéristiques essentielles de ce produit.
Ces caractéristiques essentielles sont issues des informations données par le fabricant du produit.
Ces informations sont fournies sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Les éléments visuels (photos, vidéos…) du produit sont présentés à titre indicatif.
Les couleurs et la taille du produit final, notamment lorsqu’il comprend une partie végétale, peuvent varier.

COMMANDE

Le CLIENT effectue une sélection de produits sur PETITE PLANTE qui s’ajoute au panier en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier“.
À tout moment de sa navigation, le CLIENT peut consulter ou modifier le panier.
Au terme de la sélection de produits, le CLIENT peut valider la commande en cliquant sur le bouton “Valider la commande“.
Le CLIENT peut alors s’identifier s’il dispose déjà d’un compte client, ou saisir les informations nécessaires à la création d’un compte client, ou encore poursuivre sans création de compte (“invité”)
Le CLIENT poursuit le processus de commande en validant ou en modifiant les adresses de facturation/livraison.
Le bon de commande est affiché et présente l’ensemble du panier auquel s’ajoutent les frais de port.
Le mode de paiement proposé est également affiché.
Le CLIENT vérifie l’exactitude du bon de commande et peut le rectifier si nécessaire par un retour à la page précédente.
Le client valide le bon de commande en cliquant sur le bouton “Commander” ou “Payer avec Paypal“.
Le fait de cliquer sur le bon de commande constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a une valeur juridique identique à celle d’une signature manuscrite.
Aussi, le fait de cliquer sur le bouton “Commander” ou “Payer avec Paypal” entraîne l’acceptation par le CLIENT des conditions générales de vente, ainsi que de la politique de confidentialité, et forme le contrat de vente en ligne entre les parties.

COMMANDE ET PAIEMENT SUR DEVIS

PETITE PLANTE peut fournir un devis (facture proforma) sur demande du CLIENT.
Le devis est transmis au CLIENT par mail.
L’approbation du devis entraîne l’acceptation par le Client des conditions générales de vente et forme le contrat de vente entre les parties.
PETITE PLANTE valide la commande lorsque le devis et le mode de règlement sont approuvés par le CLIENT.

PRIX

PETITE PLANTE indique un prix de vente sur la fiche descriptive de chaque produit.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur le jour de la commande.
Ce prix de vente est exprimé en euros hors taxes et hors frais de port.
PETITE PLANTE est une entreprise sous le régime de la franchise en base de TVA, celle-ci ne s’applique donc pas (art. 293 B du Code des impôts).
PETITE PLANTE se réserve le droit de modifier le prix de vente à tout moment et sans préavis.

FRAIS DE PORT

Les frais de port sont à la charge du CLIENT.
Les frais de port sont calculés et ajoutés automatiquement au panier du client en fonction des caractéristiques et de la quantité des produits sélectionnés.
PETITE PLANTE offre les frais de port lorsque le panier atteint la somme de 69 € pour une livraison en France métropolitaine.

PAIEMENT

Les achats sur PETITE PLANTE sont payables en totalité et au comptant au moment de la commande.
Le règlement s’effectue par les services STRIPE ou PAYPAL qui proposent l’un et l’autre au CLIENT une plateforme de paiement sécurisée et cryptée.
Les données confidentielles afférentes à la carte bancaire du CLIENT ne transitent pas par le serveur informatique de PETITE PLANTE.
PETITE PLANTE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
PETITE PLANTE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.
Après le règlement de la commande, le CLIENT reçoit un mail confirmant et récapitulant son achat.
Dans le cas où le mail n’apparaît pas dans la catégorie “principale” de la messagerie du CLIENT, PETITE PLANTE suggère préalablement de vérifier la catégorie «courrier indésirable», puis de contacter le Service clients à l’adresse contact@petiteplante.com

LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande.
Le CLIENT est informé par mail de l’expédition de sa commande.
PETITE PLANTE livre en France Métropolitaine.
Le CLIENT assume l’entière responsabilité des informations fournies lors de la saisie des adresses de facturation/livraison.
En cas d’erreur, la responsabilité de PETITE PLANTE ne saurait être engagé de quelques natures que ce soient dans la livraison de la commande.
En cas de rupture de stock imprévue, PETITE PLANTE informe le CLIENT par mail du délai éventuel de réapprovisionnement.
Le CLIENT peut accepter ce nouveau délai ou le refuser et demander le remboursement de sa commande.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 30 jours suivant la décision du CLIENT.
PETITE PLANTE expédie la commande sous 2 jours ouvrés en colis suivi (Colissimo) le lendemain du jour de la commande, sauf cas de force majeure (intempéries, grève du transporteur…).
La commande est confiée au transporteur “La Poste” qui a l’entière responsabilité de l’acheminement du colis jusqu’à l’adresse de livraison du CLIENT.
La Poste s’engage avec le service Colissimo à livrer le CLIENT sous 48 heures (jours ouvrés) pour la France Métropolitaine.
En cas de colis endommagé à la livraison, le CLIENT doit porter réclamation dans les plus brefs délais au transporteur et informé le Service clients de PETITE PLANTE à l’adresse contact@petiteplante.com.
En cas d’absence le jour de livraison, le transporteur avise le CLIENT du point de retrait et du délai dont il dispose pour récupérer le colis.
Passé ce délai, le colis est retourné à PETITE PLANTE.
Sans cause valable et sérieuse fournie par le CLIENT, toute annulation de commande  après le refus d’une livraison ou un retour de colis non réclamé entraînera un remboursement de la commande diminué des frais de port engagés par  PETITE PLANTE.
Toutefois, à la demande du CLIENT, PETITE PLANTE pourra procéder à un second envoi du colis.

RÉTRACTATION

Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et renvoyer les produits livrés sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit préalablement informé le Service clients à l’adresse contact@petiteplante.com.
Les produits doivent être renvoyés, sous peine de refus du colis, dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de la facture originale présente dans le colis, à l’adresse suivante : PETITE PLANTE / 208 rue d’en Bas / 60490 Marquéglise / France.
Les frais de port de retour sont à la charge du CLIENT.
PETITE PLANTE n’accepte pas l’envoi en contre-remboursement.
PETITE PLANTE s’engage à rembourser le CLIENT, hormis les frais de retour, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le CLIENT a exercé son droit de rétractation.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables ou produits personnalisés à la demande du CLIENT (article L121-20-2 du Code de la consommation).

GARANTIE LÉGALE

En cas de livraison d’un produit non conforme à la commande ou défectueux, le CLIENT doit adresser un mail à l’adresse contact@petiteplante.com afin de demander l’application de la garantie légale de conformité.
Toutefois, cette garantie ne s’applique pas pour le défaut d’entretien, la négligence ou l’utilisation anormale et non conforme du produit.
Les plantes et les semences sont des organismes vivants dont la germination et la croissance résultent de nombreux facteurs environnementaux (hydratation, température, luminosité…).
PETITE PLANTE n’a aucune maîtrise sur ces facteurs environnementaux et donc ne peut garantir la bonne pousse de la plante ou la germination des semences.

RESPONSABILITÉ

PETITE PLANTE met tout en œuvre pour satisfaire le CLIENT.
PETITE PLANTE est responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales de vente.
Néanmoins, la responsabilité de PETITE PLANTE ne saurait être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
De plus, PETITE PLANTE ne pourrait être tenu responsable des dommages quels qu’ils soient qui résulteraient d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un manquement aux obligations de prudence de la part du CLIENT.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par PETITE PLANTE sont utilisées pour traiter la commande du CLIENT et améliorer sont expérience sur ce site web.
Ces utilisations sont décrites dans notre politique de confidentialité.
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter PETITE PLANTE par voie postale (PETITE PLANTE / 208 rue d’en Bas / 60490 Marquéglise / France) ou par mail à l’adresse contact@petiteplante.com.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

PETITE PLANTE se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. En cas de modification, les conditions générales qui s’appliquent sont celles en vigueur à la date de commande.

DROIT APPLICABLE

PETITE PLANTE est un commerce en ligne exploité dans le respect de la législation française en vigueur. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents pour résoudre ce litige.

CONTACT

Des commentaires ou suggestions, PETITE PLANTE est à votre disposition par mail à l’adresse contact@petiteplante.com.

VERSION

Version datée du 05 octobre 2019.