Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.petiteplante.com ci-après dénommé PETITE PLANTE.
Elles régissent les contrats de vente en ligne des produits disponibles sur PETITE PLANTE : le client ayant la qualité de consommateur.
En effectuant une commande sur PETITE PLANTE, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et reconnaît les avoir acceptées sans aucune réserve.
Le client reconnaît également disposer de sa pleine capacité juridique lui permettant d’accepter ces conditions générales de vente.

RESPONSABLE DE PETITE PLANTE

José-Michel NEIVA
43, rue Jules Ferry Prolongée
60250 Mouy
France
Tél. : +33 (0)7 82 58 02 34
www.petiteplante.com
contact@petiteplante.com
Statut : entreprise individuelle
N° SIREN : 499 514 164
N° TVA : FR77 499514164
Immatriculation : 499 514 164 R.C.S. Beauvais
N° déclaration CNIL : 1720459v0

 

PRODUITS

PETITE PLANTE présente à la vente en ligne des produits conformes à la législation française et dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive établie par PETITE PLANTE qui indique le prix et les caractéristiques essentielles de ce produit.
Ces caractéristiques essentielles sont issues des informations données par le fabricant du produit.
Ces informations sont fournies sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Les éléments visuels (photos, vidéos…) du produit sont présentés à titre indicatif.
Les couleurs et la taille du produit final, notamment lorsqu’il comprend une partie végétale, peuvent varier.

 

COMMANDE

Le Client effectue une sélection de produits sur PETITE PLANTE qui s’ajoute au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
À tout moment de sa navigation, le client peut consulter ou modifier le panier.
Au terme de la sélection de produits, le Client peut valider la commande en cliquant sur le bouton « Procéder à la commande » ou le bouton « Commander ».
Le client doit alors s’identifier s’il dispose déjà d’un compte client, ou saisir les informations nécessaires à la création d’un compte client.
Authentifié, le Client poursuit le processus de commande en validant ou en modifiant les adresses de facturation/livraison.
Le bon de commande est affiché et présente l’ensemble du panier auquel s’ajoutent les frais de port.
Le mode de paiement proposé est également affiché.
Le client vérifie l’exactitude du bon de commande et peut le rectifier si nécessaire par un retour à la page précédente.
Le client valide le bon de commande en cliquant sur le bouton « Payer ».
Le fait de cliquer sur le bon de commande constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
Aussi, le fait de cliquer sur le bouton « Payer » entraîne l’acceptation par le client des conditions générales de vente et forme le contrat de vente en ligne entre les parties.

 

COMMANDE ET PAIEMENT SUR DEVIS

PETITE PLANTE peut fournir un devis (facture proforma) sur demande au client.
Le devis est transmis au client par email.
L’approbation du devis entraîne l’acceptation par le client des conditions générales de vente et forme le contrat de vente entre les parties.
PETITE PLANTE valide la commande lorsque le devis est retourné signé par le client et le règlement effectué.
Pour une commande sur devis, le règlement s’effectue en totalité par virement bancaire.

 

PRIX

PETITE PLANTE indique un prix de vente sur chaque produit.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur le jour de la commande.
Ce prix de vente est exprimé en euros hors taxes et hors frais de port.
PETITE PLANTE est une entreprise sous le régime de la franchise en base de TVA, celle-ci ne s’applique donc pas (art. 293 B du Code des impôts).
PETITE PLANTE se réserve le droit de modifier le prix de vente à tout moment et sans préavis.

 

FRAIS DE PORT

Les frais de port sont à la charge du client.
Les frais de port sont calculés et ajoutés automatiquement au panier du client en fonction des caractéristiques et de la quantité des produits sélectionnés.
PETITE PLANTE offre les frais de port lorsque le panier atteint la somme de 69 € pour une livraison en France métropolitaine.
Et PETITE PLANTE offre les frais de port lorsque le panier atteint la somme de 159 € pour une livraison en Europe.

 

PAIEMENT

Les achats sur PETITE PLANTE sont payables en totalité et au comptant au moment de la commande.
Le règlement s’effectue par les services PAYPLUG ou PAYPAL qui proposent au client une plateforme de paiement sécurisée et cryptée.
Les données confidentielles afférentes à la carte bancaire du client ne transitent pas par le serveur informatique de PETITE PLANTE.
PETITE PLANTE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
PETITE PLANTE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.
Après le règlement de la commande, le client reçoit un email confirmant et récapitulant son achat.
Dans le cas où l’email n’apparaît pas dans la catégorie « Principale » de la messagerie du client, PETITE PLANTE suggère de vérifier la catégorie « Promotions » ou « SPAM ».

 

LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est informé par mail de l’expédition de sa commande.
PETITE PLANTE livre en France Métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne.
Le client assume l’entière responsabilité des informations fournies lors de la saisie des adresses de facturation/livraison.
En cas d’erreur, la responsabilité de PETITE PLANTE ne saurait être engagé de quelques natures que ce soient dans la livraison de la commande.
En cas de rupture de stock imprévue, PETITE PLANTE informe le client par mail du délai éventuel de réapprovisionnement.
Le client peut accepter ce nouveau délai ou le refuser et demander le remboursement de sa commande.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 30 jours suivant la décision du client.
PETITE PLANTE expédie la commande en colis suivi (Colissimo, Lettre Suivie, Colissimo International) sous 48/72 heures (jours ouvrables) après le jour de la commande, sauf cas de force majeure (intempéries, grève du transporteur…).
La commande est confiée au transporteur « La Poste » qui a l’entière responsabilité de l’acheminement du colis jusqu’à l’adresse de livraison du client.
La Poste s’engage avec le service Colissimo à livrer le client sous 48 heures (jours ouvrables) pour la France Métropolitaine.
Et pour l’Union Européenne, La Poste s’engage avec le service Colissimo International à livrer le client dans un délai indicatif de 3 à 8 jours (jours ouvrables).
En cas de colis endommagé à la livraison, le client doit porter réclamation dans les plus brefs délais au transporteur.
Une copie de cette réclamation doit être envoyée à PETITE PLANTE par mail à l’adresse contact@petiteplante.com.
En cas d’absence le jour de livraison, le transporteur avise le client du point de retrait et du délai dont il dispose pour récupérer le colis.
Passé ce délai, le colis est retourné à PETITE PLANTE.
Dans ce cas, sans cause valable et sérieuse fournie par le client, PETITE PLANTE considère qu’il s’agit d’un refus de livraison et aucun remboursement/dédommagement ne sera appliqué au bénéfice du client.
Toutefois, à la demande du client, PETITE PLANTE pourra procéder à un second envoi du colis.
Cependant, le client devra s’acquitter au préalable de frais de dossier.
Les commandes effectuées du 29 juillet au 13 août seront expédiées à partir du 14 août 2017.

 

RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et renvoyer les produits livrés sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser un email à contact@petiteplante.com afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour.
Les produits doivent être renvoyés, sous peine de refus du colis, dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de la facture originale présente dans le colis, à l’adresse suivante : PETITE PLANTE / 43, rue Jules Ferry prolongée / 60250 Mouy / France.
Les frais de port de retour sont à la charge du client.
PETITE PLANTE n’accepte pas l’envoi en contre-remboursement.
PETITE PLANTE s’engage à rembourser le client, hormis les frais de retour, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit de rétractation.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables ou produits personnalisés à la demande du client (article L121-20-2 du Code de la consommation).

 

GARANTIE LÉGALE

En cas de livraison d’un produit non conforme à la commande ou défectueux, le client doit adresser un email à contact@petiteplante.com afin de demander l’application de la garantie légale de conformité.
Toutefois, cette garantie ne s’applique pas pour le défaut d’entretien, la négligence ou l’utilisation anormale et non conforme du produit.
Les plantes et les semences sont des organismes vivants dont la germination et la croissance résultent de nombreux facteurs environnementaux (hydratation, température, luminosité…).
PETITE PLANTE n’a aucune maîtrise sur ces facteurs environnementaux et donc ne peut garantir la bonne pousse de la plante ou la germination des semences.

 

RESPONSABILITÉ

PETITE PLANTE met tout en œuvre pour satisfaire le client.
PETITE PLANTE est responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales de vente.
Néanmoins, la responsabilité de PETITE PLANTE ne saurait être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
De plus, PETITE PLANTE ne pourrait être tenu responsable des dommages quels qu’ils soient qui résulteraient d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un manquement aux obligations de prudence de la part du client.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par PETITE PLANTE sont uniquement destinées au traitement de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter PETITE PLANTE par voie postale (PETITE PLANTE / 43, rue Jules Ferry Prolongée / 60250 Mouy / France) ou par mail à contact@petiteplante.com.

 

COOKIES GOOGLE ANALYTICS

PETITE PLANTE utilise, à des fins statistiques, le service Google Analytics fourni par Google.
Pour analyser l’utilisation du site PETITE PLANTE, Google Analytics se sert de cookies. Les informations générées par ces cookies sont directement envoyées à Google qui les stocke. Avant d’être archivées, ces informations sont rendues anonymes. Les conditions du service de Google Analytics précisent que Google n’établira pas de lien entre votre adresse IP et d’autres informations conservées par Google.
Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies de Google Analytics en installant le module complémentaire du navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
Ce module indique que les informations générées par la consultation du site ne doivent pas être envoyées à Google Analytics.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

PETITE PLANTE se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. En cas de modification, les conditions générales qui s’appliquent sont celles en vigueur à la date de commande.

 

DROIT APPLICABLE

PETITE PLANTE est exploité dans le respect de la législation française en vigueur. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents pour résoudre ce litige.

 

CONTACT

Des commentaires ou suggestions, PETITE PLANTE est à votre disposition par mail à contact@petiteplante.com.

 

VERSION

Version datée du 11 juillet 2017.